Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des Services des sites EMPLOISoignant et EMPLOIMédecin (ci-après dénommé « les Sites ») proposés par la société Groupe Profession Santé (ci-après « la Société » ou « l’Editeur »).

La version actuellement en ligne de ces Conditions d'Utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation des Sites et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

EMPLOISoignant et EMPLOIMédecin sont des marques du Groupe Profession Santé.

Article 2 - Définitions

CANDIDAT : personne physique accédant aux Sites et/ou ayant créé un Compte candidat sur les Sites.

CLIENT : recruteur personne physique ou morale ayant créé un Compte recruteur sur les Sites, que le recruteur mette en ligne sur les Sites des offres d’emploi ou qu’il accède uniquement à la CVThèque, ainsi que tout annonceur personne morale mettant en ligne des bannières publicitaires sur les Sites.

UTILISATEUR : Candidat ou Client utilisant les sites EMPLOISoignant et EMPLOIMédecin.

COMPTE : espace qui comprend l’ensemble des informations du Candidat ou du Client, accessible avec un identifiant et un mot de passe.

SITES : sites internet accessibles aux adresses www.emploisoignant.com ; www.emploimedecin.com

SERVICES : ensemble des Services proposés aux Utilisateurs sur EMPLOISoignant et EMPLOIMédecin

Article 3 - Services

Les Sites EMPLOISoignant et EMPLOIMédecin permettent aux Candidats d’accéder gratuitement aux Services suivants :

• Consultation d’offres d’emploi ;
• Postulation aux offres d’emploi ;
• Création d’un Compte accessible avec des identifiants personnels ;
• Personnalisation du contenu en fonction du profil ;
• Création d’alertes mails ;
• Sauvegarde des offres ;
• Mise en ligne de son CV ;
• Consultation d’articles et de conseils.

Les Sites EMPLOISoignant et EMPLOIMédecin permettent aux Clients d’accéder gratuitement aux Services suivants :

• Diffusion et gestion d’offres d’emploi ;
• Réception de candidatures ;
• Consultation de profils Candidats ;
• Création d’alertes CV ;
• Création d’un Compte accessible avec des identifiants personnels ;
• Gestion des candidatures ;
• Diffusion d’encarts publicitaires ;
• Création d’une page dédiée à la structure.

Les Sites sont accessibles gratuitement depuis n’importe où par tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux Services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur.

L’accès aux Services réservés aux Utilisateurs s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au Site peut être interrompu ou suspendu par l’Editeur sans préavis ni justification.

Article 4 - Conditions d’accès aux Sites

En accédant aux Sites, l’Utilisateur reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation et informations légales. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît que tout accès aux Sites le lie contractuellement à EMPLOISoignant et EMPLOIMédecin selon les termes des présentes.

L’Utilisateur doit s’assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder aux Sites. L’accès aux Services qui lui sont accessibles est à durée indéterminée, sauf modification des Sites par EMPLOISoignant et EMPLOIMédecin.

L'accès aux Sites et leur utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ces Sites et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 5 - Inscription – Compte

A l’inscription de l’Utilisateur, EMPLOISoignant et EMPLOIMédecin créent un Compte que l’Utilisateur pourra paramétrer à l’aide de son identifiant – adresse mail – et du mot de passe qu’il aura choisi à réception du mail de EMPLOISoignant et EMPLOIMédecin.

L’Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il est totalement responsable de tout acte impliquant l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte ou de vol de l’identifiant et/ou du mot de passe, ou en cas d’utilisation par un tiers non autorisé, l’Utilisateur Candidat ou Client doit immédiatement contacter les Sites à l’adresse suivante emploi@emploisoignant.com.

En procédant à son inscription, l’Utilisateur Candidat souscrit par défaut à l’ensemble des Services et accepte en conséquence de recevoir l’ensemble des notifications relatives à ces Services.

L’Utilisateur Candidat a la faculté, à tout moment, de modifier les paramètres de son Compte pour adapter les Services à ses besoins.

La clôture d’un Compte entraîne la résiliation de l’ensemble des Services.

Article 6 - Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur ne peut utiliser les Services des Sites pour exercer des activités prohibées par la loi et les bonnes mœurs.

De façon générale, les Sites ne peuvent être utilisés directement ou indirectement à des fins commerciales que par EMPLOISoignant et EMPLOIMédecin. La thématique des Sites est la vie professionnelle. Les Sites ne peuvent être détournés par quiconque à des fins sans liaison avec celles ci-dessus.

A son inscription, l’Utilisateur Candidat ou le Client s’engage à n’indiquer ou à ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité et le concernant personnellement. L’Utilisateur Candidat ou le Client ne peut publier d’informations à caractère personnel concernant des tiers, sans leur accord exprès préalable. En tout état de cause, la responsabilité de EMPLOISoignant et EMPLOIMédecin ne pourra être recherchée à ce titre.

L’Utilisateur Candidat ou le Client est seul juge des informations qu’il souhaite mettre sur les Sites. Il ne doit pas usurper l’identité d’un tiers, ni publier de message à caractère diffamatoire ou injurieux, contraire aux bonnes mœurs ou encore de nature délictuelle.

L’Utilisateur Candidat s’engage à faire une utilisation raisonnable des Sites et de ses Services. En cas d’utilisation anormale des Services, EMPLOISoignant et EMPLOIMédecin se réservent le droit de suspendre l’accès aux Sites et aux Services à l’Utilisateur Candidat, de manière temporaire ou définitive, sans qu’il ne puisse en résulter un quelconque préjudice à son encontre. Un nombre très significatif d’envois de candidatures, sur une durée limitée, et/ou sur des secteurs d’activité divers peut être apparentée à une utilisation anormale des Services. L’appréciation du caractère anormal ou non de l’utilisation des Services reste à la seule appréciation de EMPLOISoignant et EMPLOIMédecin.

En adhérant et en publiant des informations sur lui, l’Utilisateur Candidat ou le Client donne l’autorisation à EMPLOISoignant et EMPLOIMédecin, sur les Sites ou via des partenaires, de reproduire, de représenter et d’adapter les informations qui le concernent et notamment d’intégrer ces éléments aux différentes pages et rubriques des Sites et/ou aux supports de ses partenaires.

Article 7 - Signalement

EMPLOISOIGNANT et EMPLOIMédecin assurent, à titre gratuit ou payant, le stockage de contenu publié par les Utilisateurs Candidats ou le Client pour le mettre à la disposition des Utilisateurs.

Chaque Utilisateur est invité à porter à la connaissance de EMPLOISoignant et EMPLOIMédecin tout contenu susceptible d’être illicite, aux conditions de fond et de forme suivantes :

• Notification obligatoire
  L’Utilisateur doit porter à la connaissance de EMPLOISoignant et EMPLOIMédecin, à l’adresse emploi@emploisoignant.com, tout message faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale, touchant à la pornographie infantile, incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine.
• Contenu susceptible d’être illicite
  L’Utilisateur qui estimerait qu’un message ou du contenu sur les Sites est susceptible d’être inexact, voire illicite, ayant un caractère injurieux, discriminatoire ou diffamatoire, est invité à déposer une notification.

La notification prend la forme d’un courriel adressé à l’adresse emploi@emploisoignant.com ou par une lettre recommandée avec accusé de réception dans lequel l’Utilisateur indiquera ses noms, prénoms (pour une personne morale, sa dénomination sociale et numéro RCS) et adresse.

La notification doit comprendre la description des faits litigieux et leur localisation précise dans les Sites, les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits. Dans la mesure du possible, l’Utilisateur doit transmettre la copie de la correspondance adressée à l’auteur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

L’attention de l’Utilisateur auteur d’une notification est attirée sur le fait qu’une dénonciation inexacte est susceptible de l’exposer à des sanctions pénales et accepte de garantir les Sites contre les conséquences éventuelles d’une notification abusive.

EMPLOISoignant et EMPLOIMédecin s’engagent à réagir promptement à toute notification d’un Utilisateur faite dans les formes et manifestement fondée ou révélant des faits constituant à l’évidence une violation d’une règle de droit. EMPLOISoignant et EMPLOIMédecin veilleront à préserver le cas échéant l’anonymat de l’auteur des propos litigieux, tout en se réservant la faculté de prendre contre lui toute mesure utile, à commencer par son exclusion des Sites.

Article 8 - Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus des Sites EMPLOISoignant et EMPLOIMédecin (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du Site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

L’Utilisateur Client est autorisé à créer une rubrique emploi à insérer sur son propre Site, reprenant les offres diffusées sur les Sites, via la page https://www.emploisoignant.com/partenaires/creez-votre-rubrique-emploi.

Tout autre lien vers les pages des Sites devra faire l’objet de l’autorisation préalable, exprès et écrite de EMPLOISoignant et EMPLOIMédecin.

EMPLOISoignant et EMPLOIMédecin se réservent la possibilité d’engager toute action pour faire sanctionner toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

Article 9 - Responsabilité

Pour toutes les obligations qui leur incombent, EMPLOISoignant et EMPLOIMédecin sont tenus à une obligation de moyens et non de résultat.

a) Accès et fonctionnement des Sites

Les Sites reposent sur des technologies développées par des tiers. Les Sites s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu aux Sites. Toutefois, en vue d’assurer la maintenance technique des Sites, l’accès pourra être interrompu ponctuellement. Dans la mesure du possible, EMPLOISoignant et EMPLOIMédecin s’efforceront d’en avertir les Utilisateurs via les Sites.

EMPLOISoignant et EMPLOIMédecin déclinent toute responsabilité en cas d’un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l’indisponibilité des Sites ou d’un problème de connexion aux Sites.

La responsabilité de EMPLOISoignant et EMPLOIMédecin ne pourra être davantage engagée, sans que cette liste ne soit exhaustive, du fait de la perte de profits, de clientèle, de données ou informations stockées sur les Sites dans le cadre d’un usage professionnel ou commercial, ni du fait de dommages indirects dans le cadre d’un usage à titre personnel.

b) Contenu et CV publié sur les Sites

Les informations fournies sur les Sites, y compris l’interprétation des réglementations et des usages, ne le sont qu’à titre purement informatif. Pour un conseil personnalisé ou la recherche d’un texte législatif, réglementaire ou contractuel, l’Utilisateur se reportera aux informations officielles des Services publics concernés.

La diffusion d’un Contenu édité par un Client, sur les Sites ou par une Notification, ne veut pas dire que ce Contenu est recommandé par EMPLOISoignant et EMPLOIMédecin. En conséquence, la responsabilité de EMPLOISoignant et EMPLOIMédecin ne peut être engagée en cas de Contenu comportant des allégations fausses, incomplètes ou susceptibles d’induire en erreur.

EMPLOISoignant et EMPLOIMédecin ne peuvent être tenus pour responsable des fausses déclarations faites par les Clients et les Utilisateurs Candidat. De même, EMPLOISoignant et EMPLOIMédecin ne sauraient être responsables si les informations communiquées par ces Utilisateurs Candidats et Clients au jour de leur inscription ou de la publication du message concerné sont devenues obsolètes.

Les informations et contributions publiées sur les Sites relèvent donc de la responsabilité exclusive des Utilisateurs Candidats et des Clients.

L’Utilisateur Candidat et le Client reconnaissent par ailleurs que EMPLOISoignant et EMPLOIMédecin ne sauraient être considérés comme responsable de la relation qui pourrait s’instaurer entre l’Utilisateur Candidat et le Client à la suite de l’utilisation des Services.

La responsabilité de EMPLOISoignant et EMPLOIMédecin ne sera engagée que s’il est établi que le dommage dénoncé résulte de sa propre faute et sous réserve qu’il existe un lien de causalité direct et certain entre la faute alléguée et le dommage subi par l’Utilisateur.

EMPLOISoignant et EMPLOIMédecin ne peuvent être tenus responsables de la perte ou de la destruction du Contenu et/ou du CV.

Aucune responsabilité de EMPLOISoignant et EMPLOIMédecin ne saurait découler de la violation des présentes conditions d’accès et d’utilisation des Sites par un Utilisateur.

En tout état de cause, la responsabilité de EMPLOISoignant et EMPLOIMédecin ou de tout autre exploitant futur, ne saurait excéder 150 €, tous chefs de préjudice confondus.

Article 10 - Prescription

Toute réclamation contre EMPLOISoignant et EMPLOIMédecin ne sera examinée que si elle est reçue par l’Editeur dans le délai maximum d’un an après la survenance du fait dommageable générateur

Article 11 - Divisibilité - Interprétation

Le fait pour EMPLOISoignant et EMPLOIMédecin ou l’Utilisateur de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions générales ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative à l’avenir.

Par ailleurs, la reconnaissance de l’invalidité d’une clause n’affectera pas la validité du reste des Conditions Générales et de toute autre clause.

Article 12 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions, les annexes et tout document pris en application sont soumis à la loi française. Tout litige dans l’interprétation et l’exécution des présentes sera porté devant les juridictions de droit commun s’agissant d’un Utilisateur non professionnel et devant les tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, s’agissant des Utilisateurs professionnels.

Article 13 – Politique de protection des données à caractère personnel et de gestion des cookies des Utilisateurs des Sites

L’Editeur est le propriétaire et responsable du traitement de vos données à caractère personnel. La politique de traitement et de protection des données personnelles des Utilisateurs des Sites est accessible en cliquant sur le lien suivant : https://www.emploisoignant.com/politique-de-confidentialite